145. Dans l’Oise, le club de judo de Noyon perd sa subvention municipale après une mobilisation contre les baisses de subventions et l’opacité des critères d’attribution

Nom de l'association : Judo Club Noyon
Thème de l’association :
Type d’entrave :
Date de l'Entrave : 2024-2025

Présentation de l’Entrave

Épinglée par la Cour des comptes pour sa mauvaise gestion financière, la mairie de Noyon annonce aux associations en septembre 2024 des baisses de subventions. Les associations de la ville, club de Judo en tête, se lancent dans une mobilisation pour contester la politique de l’édile. En mars 2025, le club de Judo apprend qu’il perd l’entièreté de ses subventions municipales. Interpellée sur les critères d’attribution en Conseil municipal le 9 avril, la majorité de Noyon avoue que les raisons sont politiques et justifie les coupes sèches par des critères “éthique”.

Description complète du cas

En mars 2024, la mairie de Noyon est sous pression d’un rapport à venir de la Cour des comptes (CRC) et organise des rencontres avec les associations pour dialoguer à propos des baisses de subventions à venir. À l’été, le dialogue se rompt entre la collectivité et les associations. 

Septembre 2024 :

En septembre 2024, la mairie de Noyon profite de la journée des sports pour annoncer une coupe budgétaire de 100 000 euros dans le budget du monde associatif local. L’adjoint aux aux sports justifie ce geste par une demande formulée par la Cour des comptes. 

Suite au refus du budget de la ville de Noyon par la Communauté des Communes du Pays Noyonnais, la CRC aurait demandé de faire une économie de 100 000 euros au niveau des associations. L’adjointe à la vie patriotique, aux nouvelles technologies, la prévention et à la sécurité, ajoute que le rapport de la Cour des comptes préciserait que les subventions des “associations sociales” ne peuvent pas baisser.

Déjà remontées, les associations accueillent difficilement cette nouvelle qui tombe au dernier moment. Face à l’annonce de cette baisse conséquente de leurs subventions, elles décident de se mobiliser dans les rues de Noyon et sur les réseaux sociaux via la publications de vidéos satiriques. Accompagné d’autres associations, le directeur technique du club de judo mène les mobilisations.

Le directeur technique du club de judo annonce vouloir contacter la Préfète de l’Oise. 

Octobre 2024 

Après cette première baisse de subvention annoncée, la mairie a fait savoir au club de judo de Noyon, qu’il ne toucherait plus que 40% de ses subventions habituelles pour la saison 2024/2025. Alors même que le club de judo n’avait toujours rien reçu pour la saison 2023/2024. 

Finalement, le club touchera bien une subvention (réduite) pour la saison 2024/2025, mais avec plus d’un an de retard dans le versement. 

Février 2025 :

Le rapport de la Chambre régionale des comptes Hauts-de-France sur la commune de Noyon est publié par Oise Hebdo, avant sa parution officielle. 

Le rapport alerte sur l’état catastrophique des finances de la commune. Et soulève des “dissimulations” ainsi que “des choix de gestion surprenants” ; avec notamment une augmentation globale des effectifs et un recours accru aux contractuels. La CRC note notamment l’augmentation des effectifs de police municipale qui représente à lui seul plus d’un demi-million d’euros de charges supplémentaires.  

Mais contrairement aux dires de la majorité municipale, le rapport ne fait aucunement mention d’une demande d’économie à faire au niveau des associations. 

Mars 2025 : 

En mars, le vote du budget en conseil municipal n’a pas encore eu lieu. Cependant le tableau de répartition des subventions municipales aux associations pour la saison prochaine circule déjà dans la presse. Le directeur du club de judo constate que son club est totalement privé d’aide municipale pour la saison 2025/2026 (le club ne figure pas dans le tableau). Pour lui, ces coupes sont discriminantes. Il se dit étonné de constater que les personnes considérées comme proches de la précédente majorité municipale ainsi que les personnes qui ont participé aux mobilisations de 2024 soient particulièrement affectées.

Avril 2025 : 

Le 9 avril 2025, plusieurs associations organisent un rassemblement devant l’hôtel de ville lors du conseil municipal qui doit voter les subventions aux associations. 

A cette occasion, l’adjoint au Sports rappelle le contexte financier contraint des collectivités territoriales, tout en énonçant le “souhait de la ville de maintenir son soutien aux associations”. Et présente les critères d’attribution des subventions de la mairie. 

Un conseiller municipal d’opposition pose directement la question du non-subventionnement du club de judo. Il souligne la popularité du club qui est premier en nombre d’adhérents et dont les élèves ont d’excellents résultats, avec notamment une médaille remportée au dernier championnat de France. 

La majorité, et notamment la maire, refuse de répondre. Elle commence par affirmer qu’il n’existait pas, à son arrivée de critères d’attribution des subventions aux associations. Puis elle se reprend et dit qu’ils en existaient, mais qu’ils étaient “flous”.  

L’adjoint au sport reprend la parole, et justifie la non-subvention de certaines associations, par “des manquements”. Il donne comme seul exemple le fait de rendre les dossiers en temps et en heure. Dans son intervention, il reproche à l’ancienne adjointe aux sports d’avoir, il y a plusieurs années, conditionné l’aide du club de foot qu’il présidait, à sa propre démission. Il déclare que cet épisode “était politique aussi”. 

La maire finit par évoquer des critères “d’éthique” et “d’image publique”. 

Pour l’ancien maire de Noyon, la majorité actuelle est “en train de détruire le tissu associatif”, en “individualisant les subventions, on crée des droits pour les associations qui pourraient porter le pet et demander des dommages et intérêts”. 

Suite à ce conseil municipal, le directeur du club de judo annonce vouloir porter l’affaire devant porter l’affaire devant le tribunal administratif. Le président du club de Jazz, dans la même situation, annonce vouloir également intenter cette démarche.

Mai 2025 :

Après que le club de judo ait annoncé ses intentions, une information circule selon laquelle deux plaintes auraient été déposées par la maire à l’encontre du directeur du club. Une information que le parquet de Compiègne confirme. Le directeur du club annonce qu’il n’a pas été informé de ces plaintes.

Déposées en octobre et novembre 2024, ces plaintes interviennent après la mise en ligne d’une vidéo satirique “Plus d’eau dans la piscine” filmée à l’intérieur d’une piscine municipale fermée au public. La première plainte a été déposée pour “intrusion dans des locaux publics sans autorisation” et “mise en danger de la vie d’autrui”. La seconde pour “diffamation publique”.
Un mois après la décision du conseil municipal, la maire justifie le refus de subvention par le dépôt de ces deux plaintes.


Type d’action collective santionnée

Manifestation contre les baisses de subventions. Publication sur les réseaux sociaux de vidéo à caractères satiriques sur la politique municipale. Introduction dans un espace municipal, fermé au public, pour interpeller sur l’absence d’entretien et d’investissement.

Institutions Responsables

 Mairie de Noyon

Conséquences pour l’Association

Coupe de subvention. Possibles licenciements d’éducateurs et baisse des activités de l’association (conséquences pour les licenciés, non participation aux compétitions)

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