Le maire de Saint Raphaël conditionne les subventions aux associations locales à leur participation à des « manifestations patriotiques »

Nom de l'association : 405 associations concernées
Date de l'Entrave : 2022

Présentation de l’Entrave

En Septembre 2022, le maire Les Républicains de Saint Raphaël fait voter une délibération au conseil municipal obligeant les associations de la ville à participer chaque année à quatre des cinq manifestations patriotiques organisées dans la ville.

Description complète du cas

22 septembre 2022

Frédéric Masquelier, maire LR de Saint-Raphaël, fait voter une délibération consistant pour les associations de la commune à “prendre obligatoirement part » à quatre des cinq cérémonies patriotiques “comme condition de l’aide publique ». Il s’exprime à l’AFP : « Il est normal que quand vous êtes attributaire de l’argent public vous ayez quelques devoirs ». Les événements dont il est question sont : le 8 mai, anniversaire de la victoire des Alliés sur l’Allemagne nazie en 1945 ; le 15 mai, commémoration du débarquement des forces alliées en Provence ; le 11 novembre, l’armistice de la première guerre mondiale en 1918 ; le 14 Juillet, jour de la fête nationale et le 29 Avril, journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation. Quelques jours plus tard, Pierre Tomasi, conseiller municipal de la liste citoyenne et écologique “Ma ville ma planète », saisit la préfecture du Var pour le contrôle de la légalité de la délibération.


24 octobre 2022

Le sous préfet de Draguignan demande le retrait de la délibération ce que Frédéric Masquelier refuse.


6 février 2023

Le tribunal administratif de Toulon est saisi par la préfecture du Var pour l’annulation d’une délibération du maire de Saint-Raphaël. En réaction, le maire déplore sur Twitter : « Quel dommage que le préfet du Var au lieu de soutenir une mesure en faveur du patriotisme, choisisse de faire plaisir aux élus verts pour qui les commémorations nationales sont des événements ringards. »


Le maire de Saint-Raphaël veut contraindre les associations à participer aux cérémonies commémoratives

France Bleu, 21/11/2022.


Le maire de Saint-Raphaël voulait obliger les associations d’assister à des manifestations patriotiques pour obtenir leur subvention : la justice saisie

France Info, 27/02/2023.

Type d’action collective santionnée

Imposition de présence à des événements publics

Institutions Responsables

Municipalité de Saint-Raphaël

Conséquences pour l’Association

Retrait des subventions

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