Cette note de l’Observatoire des libertés associatives analyse le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Ce dispositif de financement créé en 2011, est aujourd’hui l’appel à projet le plus massif en termes d’associations bénéficiaires. Il se démarque par sa dimension généraliste et collégiale (réunissant services de l’État, élus locaux et nationaux, représentants associatifs). C’est notamment cette dernière qui contribue à la légitimité d’un dispositif encore critiqué par certains parlementaires désireux de voir le retour de la « réserve ». La Note éclaire ainsi les conditions actuelles d’exercice de cette collégialité : elle met concrètement en relief ce qui la limite encore et, par là, ouvre la voie à des propositions permettant de l’étendre et de la renforcer (recrutement des membres associatifs, liens entre eux, organisation des commissions…).
Pourtant, depuis la création du Contrat d’engagement républicain, le Ministère de l’Intérieur et les préfectures ont renforcé leur contrôle sur l’attribution des subventions, introduisant des critères sécuritaires pour exclure certaines associations jugées trop militantes ou critiques envers le pouvoir. L’intervention croissante de ces acteurs remet en question la transparence et la collégialité du dispositif, tout en suscitant des mobilisations internes et externes pour défendre les libertés associatives.
