Notre Mission
Depuis sa création en 2018, l’Observatoire des Libertés Associatives s’engage à observer et analyser les entraves auxquelles les associations font face. Initié par des chercheurs et militants associatifs, l’Observatoire se donne trois missions principales.
- Caractériser le phénomène de la restriction des libertés associatives (définition, typologie, comparaison internationale),
- Analyser de façon approfondie dans des rapports et des notes les restrictions que rencontrent certains secteurs du monde associatif (associations de locataires, musulmanes ou de soutiens aux personnes exilées par exemple) ou que génèrent certains dispositifs institutionnels (Contrat d’engagement républicain, dissolutions administratives, Fonds de développement de la vie associative…),
- Conduire un travail de veille et de cartographie des cas de répression associative sur le territoire national.
L’Observatoire s’appuie sur les méthodes des sciences sociales (enquêtes statistiques, entretiens et études de cas, analyse d’archives…) et sur le regard vigilant de son comité scientifique. S’il s’est notamment concentré sur les relations entre les associations et les pouvoirs publics, il a vocation à saisir la restriction des libertés associatives dans sa globalité, qu’elle émane des institutions, d’acteurs privés ou de la société civile (extrême-droite, cyber harcèlement…).
L’Observatoire a pu bénéficier de financements de l’Agence Nationale de la Recherche, de l’Institut français du monde associatif, de l’Université de Lille, de fondations et de diverses collectivités locales. L’Observatoire des Libertés Associatives est l’un des membres clés d’une coalition nationale qui regroupe diverses organisations et acteurs engagés dans la défense de l’espace civique : L.A. Coalition. Cette coalition a été initiée en 2018 avec le soutien de Vox Public et de plusieurs fondations, dans le but de rassembler les efforts pour documenter et sensibiliser aux restrictions des libertés associatives en France. Le concept de “shrinking civic space” – ou rétrécissement de l’espace civique – qui motive cette coalition est un phénomène observé mondialement, marqué par des entraves de plus en plus fréquentes aux droits d’association, d’expression et de mobilisation.
En collaborant avec des partenaires comme la Coordination Pas Sans Nous, le Collectif des Associations Citoyennes et d’autres acteurs, l’Observatoire fournit des ressources qui renforcent la capacité de L.A. Coalition à proposer des stratégies de riposte contre les répressions subies par le secteur associatif, et ainsi garantir la démocratie.
Les missions de l’Observatoire des Libertés Associatives
Observer et documenter
L’Observatoire collecte et analyse les cas d’atteintes aux libertés dont les associations peuvent être victimes, comme la répression administrative et judiciaire, les restrictions financières, ou les pressions politiques, afin de fournir un panorama détaillé des entraves rencontrées.
Sensibiliser et informer
Par des rapports, des publications, des événements et des campagnes de communication, l’Observatoire vise à sensibiliser les décideurs politiques, les acteurs associatifs et le grand public aux enjeux des libertés associatives, en mettant en lumière les répercussions concrètes des entraves.
Faire du plaidoyer
En dialoguant avec les institutions et en produisant des recommandations, l’Observatoire défend la création de cadres légaux et politiques favorables aux associations, pour garantir et étendre leurs libertés fondamentales.
La Méthodologie de l’Observatoire
La méthode d’administration de la preuve instituée par l’Observatoire est décrite page 15 du rapport inaugural « une citoyenneté réprimée », elle consiste en trois niveaux d’administration de la preuve.
•
Identification formelle
Reconnaissance de l’existence de l’attaque par ses auteurs
Reconnaissance explicite par les auteurs de l’attaque. Il s’agit des cas où ceux-ci reconnaissent – parfois publiquement et de façon assumée – avoir voulu restreindre la liberté d’expression civique d’une association ou la sanctionner pour une action ou une prise de parole jugée problématique ou trop critique.
•
Démonstration de preuves
Preuves attestant du lien entre action associative et décision d’entraves
Documents établissant un lien entre l’action associative et la décision d’entrave. Même sans reconnaissance publique, des éléments matériels (emails internes, procès-verbaux, articles de presse rapportant des propos tenus) permettent d’objectiver la sanction.
•
Faisceaux d’indices
Éléments attestant d’une forte présomption de sanction
Quand les preuves directes manquent, un faisceau d’indices (témoignage de la victime, régularité des attaques, lien temporel entre une expression critique et la sanction) concordants permet de qualifier l’entrave. L’Observatoire n’intègre pas les cas fondés uniquement sur le témoignage associatif, mais retient ceux où les indices contextuels sont suffisamment probants.
Les Membres du Conseil Scientifique
Le travail de recherche et d’analyse mené par l’Observatoire est encadrée par un conseil scientifique animé par Julien Talpin et constitué de chercheurs en sciences sociales spécialistes des questions de participation et d’engagement associatif :
Marie-Hélène BACQUÉ
Professeure d’études urbaines à l’université Paris-Ouest/Nanterre
Romain BADOUARD
Maître de conférence en sciences de l’information et de la communication, à l’université Paris 2 Panthéon/Assas
Hélène BALAZARD
Chargée de recherche en science politique, ENTPE, Vaulx-en-Velin
Julia CAGÉ
Professeure d’économie, Sciences Po Paris
Marion CARREL
Maîtresse de conférence en sociologie à l’université de Lille
Vanessa CODACCIONI
Maîtresse de Conférence en science politique à l’université Paris 8
Thomas CHEVALLIER
Post-doctorant en sociologie, Fond national de la recherche scientifique (FNRS), Université de Louvain-la-Neuve, Belgique
Simon COTTIN-MARX
Maître de conférence en sociologie, CNAM
Agnès DEBOULET
Professeure en études urbaines, Université Paris 8
Benjamin FERRON
Maître de conférence en sciences de l’information et de la communication, à l’université Paris 12
Guillaume GOURGUES
Maître de conférence en science politique à l’Université Lyon 2
Matthieu HELY
Professeur de sociologie, Université Versailles-Saint-Quentin
Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
Professeure de droit à l’Université Paris-Ouest/Nanterre
Jean-Louis LAVILLE
Professeur de sociologie au CNAM
Benjamin LECLERC
Maître de conférence en sociologie, Université de Strasbourg
Marwan MOHAMMED
Chargé de recherche en sociologie, CNRS/ENS
Julien TALPIN
Chargé de recherche en science politique au CNRS/CERAPS
Karel YON
Chargé de recherche en sociologie au CNRS/IDHES
Pablo CORROYER
Chercheur post-doctorant en science politique (CERAPS, Université de Lille) et docteur associé à Sciences-Po Paris (CERI)
L’Observatoire des Libertés Associatives et le lien avec d’autres Observatoires centrés sur la préservation de droits démocratiques fondamentaux
Le phénomène de restriction des libertés associatives fait partie d’un processus plus global de dérives liberticides largement documentées, notamment par des organisations internationales (CNCDH, Amnesty international, European civic forum…).
Plus ces dérives se multiplient, plus les initiatives pour y faire face s’inventent et la première étape consiste généralement en l’organisation d’une capacité à rendre compte de ces dérives. C’est ce que l’on constate en listant les observatoires “connexes” à celui des libertés associatives.
Ce recensement nous semble d’autant plus important que les libertés associatives renvoient à une série d’autres libertés imbriquées entre elles (liberté de manifestation, de réunion, d’expression, d’opinion, de création…). Ainsi leur observation et leur défense croisent des préoccupations connexes, couvertes par d’autres structures que la nôtre et avec lesquelles s’affinent des complémentarités avec le temps.
Les informations rendues disponibles par ces observatoires peuvent être complétées par les rapports du défenseur des droits, autorité administrative indépendante.
Voici donc une liste non-exhaustive d’observatoires utiles pour avoir une appréhension globale des reculs de la démocratie :
Sélection d’articles de Presse parlant de l’Observatoire des Libertés Associatives
-
Le contrat d’engagement républicain, outil contre le séparatisme, parfois détourné de son objet
Ce dispositif de contrôle des subventions associatives, dont le premier recours remonte à 2022, est parfois utilisé par les préfets contre des associations n’ayant rien à voir avec l’islamisme radical.
-
« Le phénomène s’est intensifié, décomplexé et massifié » : l’aide aux exilés de plus en plus criminalisée
Un rapport d’enquête sur la répression de la solidarité aux frontières, publié ce lundi par l’Observatoire des libertés associatives, dénonce le harcèlement des citoyens et des ONG qui portent assistance à des migrants sur le territoire français.
-
Ligue des droits de l’homme : « La répression des associations constitue l’ultime facette d’un mépris postdémocratique assumé »
Rappelant que les associations sont souvent vues comme des « écoles de citoyenneté », les sociologues Antonio Delfini et Julien Talpin dénoncent, dans une tribune au « Monde », les pratiques institutionnelles qui les prennent pour cible.
-
Au nom du séparatisme, l’État réprime les associations écologiques
Plusieurs organisations écologistes ont subi des pressions au nom de la loi Séparatisme. Selon les préfectures, elles auraient incité à la désobéissance civile.
-
Un rapport dénonce la « chasse aux sorcières » contre les citoyens musulmans
L’Observatoire des libertés associatives a examiné 20 cas de sanction contre des associations regroupant des personnes musulmanes ou considérées comme telle. Il y voit une dérive liberticide, au moment où la loi contre le séparatisme va encore renforcer l’arsenal répressif.
